MENTIONS LEGALES

La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles.
Des représentants d’associations professionnelles de photographes, conscients des dérives auxquelles la pratique de la photographie scolaire avait parfois pu donner lieu, ont proposé un “code de bonne conduite”, rappelant un ensemble de principes que les professionnels de la photographie scolaire s’engagent à respecter.
Le ministre a pris acte avec intérêt des engagements ainsi pris par les professionnels, ces engagements étant en conformité avec les principes qui régissent l’organisation du service public de l’éducation nationale. Ce document de référence est annexé à la présente circulaire.
Un certain nombre de règles concernant le fonctionnement des écoles et des établissements du second degré doivent en outre être rappelées : Bulletin Officiel